Conditions générales de ventesPréambulePropriété du site : le site est la propriété de la société Haliotis, Haliotis-Distribution en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Haliotis. Acceptation des conditions générales de venteLe client reconnaît avoir pris connaissance,
préalablement à la passation de commande, des
conditions générales de vente énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Haliotis et
son client.
CommandeLes systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve de la nature et du
contenu de la commande. Haliotis confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera
conclue à compter de la validation par
Haliotis du paiement de la commande
c'est-à-dire de la date de validation du paiement
pour les commandes réglées en ligne par carte
bancaire ou de la date de réception du règlement par
virement ou par chèque.
Prix et paiementLe prix est exprimé en Euros, hors taxes,
plus TVA applicable. Le prix indiqué sur les
descriptifs ne comprend pas le transport. Le prix
indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé T.T.C. (Toutes taxes
comprises). Ce prix comprend le prix des
produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport,
d'assurances.
Le paiement s'effectue :
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à la législation en vigueur. Clause de réserve de propriétéDe convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Haliotis jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Haliotis sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Disponibilité et expédition des produitsTous les délais annoncés sur le site Haliotis s'entendent en jours ouvrés (hors Samedi, Dimanche et jours fériés). Chaque descriptif indique :
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :
De façon générale les commandes sont traitées
après validation du paiement et sont réglées en ligne
par carte bancaire ou à réception par Haliotis
du virement bancaire lorsque le client a choisi un
règlement par virement. Les indications " en stock "
et les délais de disponibilité sont susceptibles de
varier entre la date de la commande et, suivant le
cas, la date de validation du règlement par carte
bancaire ou la date de réception du virement. Les
délais de disponibilité sont par ailleurs
susceptibles de modification à l'initiative du
fournisseur et/ou du fabricant.
LivraisonHaliotis s'engage à faire le nécessaire
afin que les commandes soient livrées dans les
30 jours de la validation du règlement par
carte bancaire en ligne ou de la réception des
règlements par virement. Le transporteur s'engage
quant à lui, par contrat avec Haliotis, à
livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie
par Haliotis.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est
effectuée dans le créneau horaire prévu avec le
client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une
autre personne habilitée à cet effet par le client.
En l'absence de tout destinataire, un avis de passage
est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels
frais de nouvelles présentations sont à la charge du
client.
GarantieTous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. En toute hypothèse, le client bénéficie de la
garantie légale des vices cachés (Art.1626 et
suivants du Code Civil).
Sont exclus de toute garantie :
Limite de responsabilitéLes renseignements donnés sur le site,
photographies, fiches produits, prix ... sont donnés
à titre indicatif et sont par définition non
contractuels . Haliotis s'efforce de veiller à
l'exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont
fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs
délais.
Informations légalesLes informations nominatives relatives au client
sont indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi " Informatique et
Libertés ", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Engagement en matière de protection des donnéesConformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Haliotis est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. Droit applicableLe présent contrat est soumis au droit français. ImmatriculationHaliotis, Haliotis-Distribution S.A.SSIRET : 799 692 157 00016 Code APE : 4619B ContactHaliotis, Haliotis-Distribution S.A.S![]() |